Conditions générales de ventes

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE K-VITAL

Version en vigueur au 6 juillet 2026

Article 1 – Identité du vendeur

Le site internet accessible à l’adresse https://k-vital.fr est exploité sous la marque K-VITAL par :

MTBL METABOLITE
Société par actions simplifiée unipersonnelle au capital de 350 euros
Siège social : 106 avenue Gambetta, 94700 Maisons-Alfort, France
SIREN : 938 627 296
SIRET : 938 627 296 00016
RCS : 938 627 296 RCS Créteil
TVA intracommunautaire : FR30 938627296

Adresse électronique : contact@k-vital.fr
Téléphone : [NUMÉRO DU SERVICE CLIENT À COMPLÉTER]

MTBL METABOLITE commercialise notamment ses produits sous la marque K-VITAL.

Elle est ci-après désignée « K-VITAL » ou « le Vendeur ».

Article 2 – Objet et champ d’application

Les présentes conditions générales de vente, ci-après les « CGV », régissent les ventes conclues sur le site k-vital.fr entre K-VITAL et tout consommateur.

Est considéré comme consommateur toute personne physique agissant à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole.

Les présentes CGV sont accessibles à tout moment sur le site.

La version applicable à une commande est celle portée à la connaissance du Client et acceptée par celui-ci au moment de la validation de sa commande.

Le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV avant la validation de sa commande et les avoir acceptées en cochant la case prévue à cet effet.

Les présentes CGV ne peuvent exclure ni limiter les droits impératifs reconnus aux consommateurs par la législation française.

Article 3 – Produits

K-VITAL commercialise notamment des compléments alimentaires, vitamines, minéraux, gummies, poudres, gélules et produits nutritionnels.

Les caractéristiques essentielles de chaque produit sont présentées sur sa fiche, notamment :

sa dénomination ;
sa composition ;
son conditionnement ;
sa quantité ;
ses conseils d’utilisation ;
ses précautions d’emploi ;
ses principales caractéristiques nutritionnelles, lorsque celles-ci sont applicables.

Le Client doit prendre connaissance de ces informations avant de passer commande.

Les photographies et représentations des produits sont fournies à titre illustratif. De légères différences de couleur, de forme, de taille, d’aspect ou de présentation peuvent exister sans constituer un défaut de conformité.

La composition, le goût, l’odeur, la couleur ou la texture peuvent également présenter de légères variations entre différents lots, notamment lorsque les produits contiennent des vitamines, minéraux, extraits ou arômes d’origine naturelle.

Ces variations ne constituent pas nécessairement un défaut lorsque le produit demeure propre à la consommation, conforme à sa description et apte à l’usage normalement attendu.

Les compléments alimentaires ne sont pas des médicaments. Ils ne doivent pas être utilisés comme substituts d’une alimentation variée et équilibrée ni d’un mode de vie sain.

Article 4 – Disponibilité des produits

Les offres de produits sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site et dans la limite des stocks disponibles.

En cas d’indisponibilité d’un produit après la commande, K-VITAL en informe le Client dans les meilleurs délais.

K-VITAL pourra proposer :

un produit équivalent, avec l’accord préalable du Client ;
une expédition différée ;
ou le remboursement du produit indisponible.

Aucun produit de remplacement ne sera envoyé sans l’accord du Client.

Article 5 – Commande

Le Client sélectionne les produits qu’il souhaite acheter et les ajoute à son panier.

Avant la validation de la commande, le Client peut :

vérifier les produits sélectionnés ;
consulter leur quantité et leur prix ;
connaître les frais de livraison ;
corriger d’éventuelles erreurs ;
prendre connaissance du montant total à payer.

La commande est définitivement enregistrée après :

la validation du panier ;
la fourniture des informations nécessaires à la livraison ;
l’acceptation des présentes CGV ;
la validation du paiement.

Une confirmation de commande est adressée par courrier électronique au Client.

K-VITAL se réserve le droit de suspendre ou d’annuler une commande en cas :

d’échec ou d’incident de paiement ;
de suspicion raisonnable de fraude ;
d’informations manifestement erronées ;
de litige antérieur non résolu ;
d’erreur manifeste portant sur le prix ou la disponibilité ;
de commande présentant un caractère anormal ou abusif.

Article 6 – Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, sauf indication contraire.

Les frais de livraison ne sont pas compris dans le prix des produits, sauf lorsque le site indique expressément que la livraison est offerte.

Le montant des frais de livraison est présenté au Client avant la validation définitive de sa commande.

K-VITAL peut modifier ses prix à tout moment. Les produits sont toutefois facturés au prix affiché au moment de la validation de la commande.

En cas d’erreur manifeste de prix, K-VITAL peut annuler la commande et rembourser intégralement les sommes encaissées.

Article 7 – Paiement

Le paiement est exigible intégralement au moment de la commande.

Les moyens de paiement acceptés sont ceux proposés sur le site lors de la validation de la commande.

La commande n’est considérée comme définitive qu’après confirmation du paiement.

En cas de refus de paiement par l’établissement bancaire ou le prestataire de paiement, la commande ne sera pas exécutée.

Les données bancaires sont traitées par les prestataires de paiement utilisés par le site. K-VITAL n’a pas accès aux données bancaires complètes du Client.

Article 8 – Promotions, remises et produits offerts

8.1 Conditions générales des promotions

Les codes promotionnels, remises, offres groupées, cadeaux et produits offerts sont soumis aux conditions affichées sur le site au moment de la commande.

Ces conditions peuvent notamment porter sur :

la durée de l’offre ;
le montant minimal d’achat ;
les produits éligibles ;
le nombre maximal d’utilisations ;
l’impossibilité de cumuler plusieurs offres.

Sauf indication contraire, les promotions ne sont pas cumulables.

Les frais de livraison ne sont pas pris en compte dans le calcul du montant minimal d’achat, sauf mention expresse contraire.

8.2 Produit offert à partir d’un montant minimal d’achat

Lorsqu’un produit est offert à condition que la commande atteigne un certain montant, le bénéfice de l’offre reste acquis uniquement si le montant net des produits finalement conservés par le Client demeure égal ou supérieur au seuil prévu.

En cas d’annulation totale de la commande, le produit offert doit être retourné avec les produits achetés.

En cas de retour partiel faisant passer le montant des produits conservés sous le seuil requis, le Client devra :

soit retourner le produit offert, complet et dans son état d’origine ;
soit conserver le produit offert, auquel cas sa valeur indiquée dans le panier ou dans les conditions de l’offre pourra être déduite du remboursement.

Le montant déduit ne pourra pas dépasser le prix public du produit affiché au moment de la commande.

Lorsque le produit offert a été ouvert ou consommé et ne peut plus être remis en vente, sa valeur pourra être déduite du montant remboursé si le Client ne remplit plus les conditions de l’offre.

Cette disposition ne prive pas le Client de ses droits en cas de défaut de conformité.

8.3 Offres de type « un acheté, un offert »

Lorsqu’une promotion porte sur un ensemble composé d’un produit acheté et d’un produit offert, le remboursement intégral de l’offre suppose le retour de l’ensemble des produits concernés.

Si le Client ne retourne qu’une partie de l’ensemble promotionnel, le remboursement sera recalculé en tenant compte de la valeur réelle des produits conservés et des conditions de l’offre acceptées lors de la commande.

8.4 Absence de remboursement en numéraire d’un produit gratuit

Un produit fourni gratuitement ne peut pas donner lieu, à lui seul, au remboursement d’une somme qui n’a pas été payée par le Client.

En cas de défaut affectant un produit offert, K-VITAL pourra notamment proposer son remplacement ou une solution commerciale équivalente, sans préjudice des droits légaux pouvant porter sur l’ensemble de la commande.

Article 9 – Livraison

Les produits sont livrés à l’adresse ou au point relais indiqué par le Client lors de la commande.

Le Client doit vérifier l’exactitude de son adresse, de son nom, de son numéro de téléphone et de son adresse électronique.

K-VITAL ne pourra pas être tenue responsable des conséquences d’une information incorrecte communiquée par le Client, sans préjudice des droits légaux de celui-ci.

La date ou le délai estimé de livraison est communiqué avant la validation de la commande.

Lorsque le transporteur est proposé par K-VITAL, le risque de perte ou d’endommagement reste à la charge du Vendeur jusqu’à la prise de possession physique du colis par le Client ou par un tiers désigné par lui.

K-VITAL demeure responsable à l’égard du Client de la bonne exécution du contrat de vente à distance, y compris lorsque la livraison est confiée à un prestataire. Cette responsabilité ne prive pas K-VITAL de la possibilité d’exercer un recours contre le transporteur.

Article 10 – Livraison en point relais

Lorsque le Client sélectionne une livraison en point relais, il s’engage à retirer son colis dans le délai indiqué par le transporteur.

Le Client est invité à retirer rapidement les produits sensibles aux variations de température dès réception de la notification de disponibilité.

En cas de non-retrait du colis dans le délai prévu, celui-ci pourra être retourné à K-VITAL.

Lorsque le retour résulte exclusivement d’un défaut de retrait par le Client, K-VITAL pourra :

rembourser les produits effectivement récupérés ;
déduire les frais de livraison initiaux lorsque la loi le permet ;
demander le paiement des frais d’une nouvelle expédition.

Cette disposition ne s’applique pas lorsque le défaut de livraison ou de notification est imputable à K-VITAL ou au transporteur choisi par K-VITAL.

Article 11 – Vérification à la réception

Le Client est invité à vérifier l’état du colis et des produits dès leur réception.

En cas de colis :

ouvert ;
écrasé ;
déchiré ;
humide ;
reconditionné ;
fortement endommagé ;
ou présentant toute autre anomalie visible,

le Client est invité à :

formuler des réserves précises auprès du transporteur ;
photographier le colis avant son ouverture ;
photographier l’étiquette de transport ;
photographier les produits et leur emballage ;
contacter K-VITAL dans les meilleurs délais.

L’absence de réserve immédiate auprès du transporteur ne prive pas le Client des garanties légales dont il bénéficie.

Article 12 – Température et conservation pendant le transport

Certains produits peuvent temporairement devenir plus souples ou plus fermes sous l’effet de la température sans être nécessairement impropres à la consommation.

La seule constatation selon laquelle un colis ou un pot était chaud ou froid au moment de sa réception ne permet pas, à elle seule, d’établir que le produit est altéré ou non conforme.

Toutefois, lorsqu’une exposition à une température excessive est susceptible d’avoir affecté un produit, K-VITAL examine la réclamation en tenant compte notamment :

de la température et de la durée d’exposition alléguées ;
des informations de suivi du transport ;
de l’état du colis ;
de l’intégrité du pot et de sa fermeture ;
de l’état de l’opercule ;
de l’aspect du contenu ;
de sa texture ;
de son odeur ;
de son goût, lorsque le produit a été consommé ;
du numéro de lot ;
de la date de durabilité minimale ;
des spécifications communiquées par le fabricant.

Le Client doit éviter de consommer un produit lorsqu’il soupçonne une altération présentant un risque pour sa santé.

Article 13 – Conservation après la livraison

Le Client doit respecter les conditions de conservation et les précautions indiquées sur l’emballage.

Sauf indication différente sur le produit, les compléments alimentaires doivent notamment être conservés :

dans un endroit sec ;
à l’abri de la lumière ;
à l’abri de l’humidité ;
à l’écart d’une source directe de chaleur ;
dans leur emballage correctement refermé ;
hors de portée des jeunes enfants.

K-VITAL ne répond pas d’une détérioration dont elle démontre qu’elle résulte d’une mauvaise conservation postérieure à la livraison, notamment :

stockage prolongé dans un véhicule ;
exposition au soleil ;
proximité d’un appareil chauffant ;
présence prolongée dans une boîte aux lettres après livraison ;
fermeture incorrecte du pot ;
introduction d’humidité dans le conditionnement ;
utilisation d’un ustensile humide ou contaminé ;
mélange avec un autre produit ;
non-respect des instructions portées sur l’emballage.

Article 14 – Droit de rétractation

14.1 Principe

Pour les contrats conclus à distance, le Client dispose en principe d’un délai de quatorze jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier sa décision.

Lorsque plusieurs produits d’une même commande sont livrés séparément, le délai court à compter de la réception du dernier produit.

Le Client peut exercer son droit en adressant :

le formulaire figurant à la fin des présentes CGV ;
ou toute déclaration claire et dénuée d’ambiguïté exprimant sa volonté de se rétracter.

La demande doit être adressée à :

K-VITAL – MTBL METABOLITE
E-mail : contact@k-vital.fr
Adresse de retour : [ADRESSE DE RETOUR À COMPLÉTER]

14.2 Retour des produits

Après avoir notifié sa rétractation, le Client doit retourner les produits dans un délai maximal de quatorze jours.

Les produits doivent être correctement protégés pour le transport.

Dans le cadre d’une simple rétractation, les frais directs de retour sont à la charge du Client, sauf lorsque K-VITAL accepte expressément de les prendre à sa charge.

14.3 État des produits retournés

Les produits doivent être retournés :

complets ;
non utilisés ;
dans leur emballage d’origine ;
avec leurs accessoires éventuels ;
dans un état permettant leur vérification et leur éventuelle remise en vente.

Le Client est responsable de la dépréciation du produit résultant de manipulations allant au-delà de celles nécessaires pour en établir la nature et les caractéristiques.

Article 15 – Produits ouverts, descellés ou consommés

Le droit de rétractation ne peut pas être exercé pour les biens qui ont été descellés après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé.

Compte tenu de leur nature ingestible, les compléments alimentaires ouverts ou descellés ne pourront pas être repris au titre d’une simple rétractation lorsqu’ils ne peuvent plus être remis en vente dans des conditions garantissant l’hygiène et la sécurité.

Sont notamment considérés comme ouverts ou descellés les produits dont :

l’opercule a été retiré, perforé ou partiellement décollé ;
la bague d’inviolabilité a été rompue ;
le film de sécurité a été retiré ;
le sachet intérieur a été ouvert ;
le contenu a été goûté, consommé ou manipulé.

Le fait qu’un produit ne puisse pas être repris au titre de la rétractation ne prive pas le Client du droit d’invoquer la garantie légale de conformité s’il estime que le produit était défectueux lors de sa délivrance.

Article 16 – Remboursement consécutif à une rétractation

Lorsqu’une rétractation est valablement exercée, K-VITAL rembourse les sommes dues conformément aux dispositions légales.

Le remboursement est effectué au moyen du même mode de paiement que celui utilisé pour la commande, sauf accord exprès du Client pour un autre moyen.

K-VITAL peut différer le remboursement jusqu’à la récupération des produits ou jusqu’à ce que le Client fournisse une preuve de leur expédition.

Les frais supplémentaires résultant du choix d’un mode de livraison plus coûteux que le mode standard proposé par K-VITAL ne sont pas remboursés.

Article 17 – Réclamation relative à un produit prétendument altéré ou défectueux

Lorsqu’un Client estime qu’un produit présente une anomalie, il est invité à cesser de le consommer s’il considère que son utilisation pourrait présenter un risque.

Afin de permettre l’examen de la réclamation, K-VITAL pourra demander les informations suivantes :

numéro de commande ;
nom du produit ;
numéro de lot ;
date de durabilité minimale ;
date de réception ;
date d’ouverture ;
description précise de l’anomalie ;
état de l’opercule ou de la fermeture ;
photographies du pot et du contenu ;
conditions de conservation ;
quantité consommée ;
quantité restante ;
nombre de produits concernés ;
circonstances dans lesquelles l’anomalie a été constatée.

Le Client est invité à conserver :

le produit ;
son contenu restant ;
son pot ou son sachet ;
l’opercule, lorsqu’il est encore disponible ;
l’emballage d’expédition ;
l’étiquette comportant le numéro de lot.

L’impossibilité raisonnable de fournir l’un de ces éléments ne prive pas automatiquement le Client de ses droits légaux.

Article 18 – Retour pour contrôle qualité

K-VITAL peut demander le retour d’un produit faisant l’objet d’une réclamation afin de :

vérifier son état ;
contrôler son emballage ;
identifier son lot ;
le comparer à un échantillon de référence ;
solliciter le fabricant ou le conditionneur ;
réaliser un contrôle organoleptique ;
ou faire procéder, lorsque cela est nécessaire, à une analyse spécialisée.

Le retour d’un produit pour contrôle ne constitue pas une reconnaissance préalable de l’existence d’un défaut.

Lorsque les éléments communiqués rendent plausible l’existence d’un défaut de conformité, K-VITAL peut fournir une étiquette prépayée ou organiser la reprise du produit.

La nature du contrôle réellement réalisé sera décrite de manière loyale au Client.

Une vérification reposant sur l’aspect, l’odeur, le goût ou la texture sera présentée comme un contrôle interne ou organoleptique, et non comme une analyse de laboratoire.

Aucuns frais de contrôle ou d’examen ne seront facturés au Client sans son accord exprès préalable.

Article 19 – Conclusions du contrôle

À la suite du contrôle, K-VITAL communique au Client les conclusions utiles dans un délai raisonnable.

19.1 Défaut confirmé

Si un défaut de conformité est confirmé, K-VITAL appliquera les solutions prévues par la garantie légale de conformité.

Les frais nécessaires à la mise en œuvre de cette garantie restent à la charge de K-VITAL.

19.2 Aucun défaut constaté

Lorsque le contrôle ne permet pas d’identifier de défaut, K-VITAL en informe le Client.

Lorsque cela est matériellement et sanitairement possible, le Client pourra demander la réexpédition du produit.

Les éventuels frais de réexpédition lui seront communiqués avant tout envoi et ne seront engagés qu’avec son accord.

Pour des raisons d’hygiène et de sécurité, K-VITAL peut décider de ne pas réexpédier un produit alimentaire ouvert après son retour et son examen.

Aucune destruction ou facturation supplémentaire ne sera mise à la charge du Client sans information préalable.

Article 20 – Appréciation du goût et défaut de conformité

Une préférence personnelle ou une insatisfaction subjective relative au goût, à l’odeur, à la couleur ou à la texture ne constitue pas nécessairement un défaut de conformité.

Un produit peut notamment présenter un goût ou une odeur prononcés en raison :

de la présence de vitamines ;
de la présence de minéraux ;
de la présence de fer ;
de la nature de ses édulcorants ;
de sa concentration en principes actifs ;
de ses arômes ;
ou de variations normales entre lots.

Toutefois, une différence anormale susceptible de révéler une altération réelle sera examinée dans le cadre de la procédure de réclamation.

K-VITAL ne rejettera pas automatiquement une réclamation au seul motif que le produit a été ouvert lorsque l’ouverture était nécessaire pour constater le défaut allégué.

Article 21 – Garantie légale de conformité

Encadré relatif à la garantie légale de conformité

Le consommateur dispose d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d’apparition d’un défaut de conformité.

Durant ce délai, le consommateur n’est tenu d’établir que l’existence du défaut de conformité et non la date d’apparition de celui-ci.

La garantie légale de conformité donne au consommateur droit à la réparation ou au remplacement du bien dans un délai de trente jours suivant sa demande, sans frais et sans inconvénient majeur pour lui.

Lorsque la réparation ou le remplacement est impossible, refusé, intervient au-delà du délai légal, occasionne un inconvénient majeur ou lorsque le défaut persiste, le consommateur peut obtenir une réduction du prix ou mettre fin au contrat dans les conditions prévues par le Code de la consommation.

Le consommateur peut également obtenir immédiatement une réduction du prix ou la résolution du contrat lorsque le défaut est suffisamment grave.

Le consommateur n’a pas droit à la résolution de la vente lorsque le défaut de conformité est mineur.

La garantie légale de conformité s’applique indépendamment de toute garantie commerciale éventuellement consentie.

Le consommateur bénéficie également de la garantie des vices cachés prévue aux articles 1641 à 1649 du Code civil. Il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix conformément à l’article 1644 du Code civil.

Le modèle réglementaire d’information relatif à la garantie légale de conformité doit figurer dans les CGV des contrats de vente concernés.

La garantie légale de conformité est due par :

MTBL METABOLITE – K-VITAL
106 avenue Gambetta
94700 Maisons-Alfort
France
E-mail : contact@k-vital.fr
Téléphone : [À COMPLÉTER]

Article 22 – Solutions applicables aux produits consommables

En cas de défaut de conformité, le Client bénéficie des solutions prévues par le Code de la consommation.

Compte tenu de la nature alimentaire ou consommable des produits, une réparation matérielle est généralement impossible.

K-VITAL pourra notamment procéder :

au remplacement du produit ;
à l’envoi d’un produit équivalent avec l’accord du Client ;
à une réduction du prix ;
ou au remboursement lorsque les conditions légales sont réunies.

Le remplacement ou le remboursement d’un produit défectueux ne peut pas excéder les droits reconnus au Client par la loi.

Le remboursement d’un produit est limité au montant effectivement payé pour celui-ci.

Article 23 – Produits reçus en cadeau

Lorsqu’un produit a été fourni gratuitement dans le cadre d’une promotion :

il ne donne pas lieu au remboursement d’une somme qui n’a pas été payée ;
il pourra être remplacé s’il présente un défaut confirmé ;
il doit être restitué lorsque l’ensemble de la commande est annulé ou remboursé ;
sa valeur pourra être prise en compte lorsque le Client conserve le cadeau alors que les conditions de l’offre ne sont plus remplies.

Les droits du Client relatifs à la conformité de l’ensemble de l’opération commerciale restent applicables.

Article 24 – Précautions d’utilisation

Le Client doit respecter :

les doses recommandées ;
les avertissements ;
les restrictions d’âge ;
les conditions de conservation ;
les précautions spécifiques inscrites sur l’emballage.

Les produits doivent être tenus hors de portée des jeunes enfants.

Les personnes enceintes ou allaitantes, les enfants, les personnes présentant une pathologie, une allergie ou suivant un traitement doivent demander conseil à un professionnel de santé lorsque cette précaution est recommandée.

Les informations disponibles sur le site ne constituent pas un diagnostic ni une prescription médicale.

Article 25 – Responsabilité

K-VITAL demeure responsable des obligations qui lui incombent en application du contrat et des dispositions légales.

Sa responsabilité ne pourra toutefois être engagée lorsque le dommage résulte exclusivement :

d’un usage contraire aux instructions ;
d’une consommation dépassant les doses recommandées ;
d’une conservation inadaptée après la livraison ;
d’une allergie connue et non prise en compte par le Client ;
d’une interaction connue avec un médicament ou un autre produit ;
d’une utilisation détournée ;
d’un fait imputable au Client ;
d’un fait imprévisible et insurmontable d’un tiers ;
ou d’un cas de force majeure.

Aucune clause des présentes CGV n’a pour objet ni pour effet d’exclure une responsabilité lorsque son exclusion est interdite par la loi.

Article 26 – Force majeure

K-VITAL ne pourra être tenue responsable d’un retard ou d’une inexécution résultant d’un événement de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil.

Lorsque l’empêchement est temporaire, l’exécution de l’obligation est suspendue pendant la durée de cet empêchement, sauf si le retard justifie la résolution du contrat.

Article 27 – Données personnelles

Les données personnelles collectées dans le cadre des commandes sont utilisées pour :

gérer les commandes ;
assurer leur paiement ;
organiser leur livraison ;
traiter les demandes du service client ;
prévenir la fraude ;
respecter les obligations légales et comptables.

Les modalités complètes du traitement des données figurent dans la politique de confidentialité disponible sur le site.

Le Client peut exercer ses droits en écrivant à : contact@k-vital.fr.

Article 28 – Propriété intellectuelle

La marque K-VITAL, les logos, les créations graphiques, les photographies, les textes, les fiches produits, les emballages et les contenus du site sont protégés par les règles relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction ou exploitation non autorisée est interdite, sauf exception prévue par la loi.

Article 29 – Service client et réclamations

Toute demande peut être adressée à :

K-VITAL – MTBL METABOLITE
106 avenue Gambetta
94700 Maisons-Alfort
France

E-mail : contact@k-vital.fr
Téléphone : [À COMPLÉTER]

Pour un retour physique de produits, le Client doit utiliser l’adresse communiquée par le service client :

Adresse de retour : [À COMPLÉTER]

Aucun retour ne doit être envoyé sans identification suffisante de la commande.

Article 30 – Médiation de la consommation

En cas de difficulté, le Client doit adresser préalablement une réclamation écrite au service client de K-VITAL.

Si aucune solution amiable satisfaisante n’est trouvée, le Client peut saisir gratuitement le médiateur de la consommation dont relève K-VITAL.

Médiateur compétent :
[NOM DU MÉDIATEUR AUQUEL MTBL METABOLITE A EFFECTIVEMENT ADHÉRÉ]
Adresse : [À COMPLÉTER]
Site internet : [À COMPLÉTER]

La société doit effectivement adhérer à un dispositif de médiation et indiquer les coordonnées du médiateur compétent sur son site et dans ses CGV. Il ne faut donc pas inscrire au hasard le nom d’un médiateur avant d’avoir conclu une convention avec lui.

Article 31 – Droit applicable et juridictions compétentes

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

Les parties s’efforceront de rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire.

À défaut de résolution amiable, le Client peut saisir les juridictions compétentes conformément aux règles légales applicables.

Aucune clause des présentes CGV n’impose au consommateur une juridiction autre que celle résultant des dispositions légales.

Article 32 – Nullité partielle

Si une disposition des présentes CGV est déclarée nulle, illégale ou inapplicable, les autres dispositions demeureront applicables.

La disposition concernée sera remplacée, dans la mesure du possible, par une disposition valide ayant un effet équivalent.

Article 33 – Modification des CGV

K-VITAL peut modifier les présentes CGV à tout moment.

Les CGV modifiées s’appliquent uniquement aux commandes passées après leur mise en ligne et leur acceptation par le Client.

Elles ne modifient pas rétroactivement les conditions applicables aux commandes déjà conclues.

Les clauses contractuelles doivent être communiquées clairement avant la conclusion de la commande ; une clause qui n’a pas été portée à la connaissance du consommateur au moment de son engagement ne peut pas lui être imposée ultérieurement.

מדינה/אזור

שפה